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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La société du parc éolien du Bringu demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur la légalité des décisions attaquées : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un arrêté du 26 avril 2021, le maire de Bruguières ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. Par une lettre du 25 mai 2021, M. et Mme D... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dont est membre la commune de Bruguières.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une lettre du 30 mai 2018, le maire de Bruguières a informé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une lettre du 30 mai 2018, le maire de Bruguières a informé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution de la convention de délégation de service public relatif à la gestion des carrières de Bringasses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Brigue : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
entreprendre par la communauté de communes de la vallée du Garon pour la réalisation du projet d'élargissement de la voie d'accès au centre aquatique Aquagaron, sur le territoire de la commune de Brignais
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bringuier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
classées pour la protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité et de procéder à l'évacuation des déchets non dangereux stockés dans l'entrepôt qu'elle loue à Brignais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représentés par Me Le Briquir, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2209310 du 31 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
12 août 2010 relatif à l’insertion paysagère ; il en méconnaît l’article 18 relatif à l’accessibilité du site en cas de sinistre, compte tenu des caractéristiques du chemin rural du fonds de la Bringuette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, par un courriel du 12 mai 2020, confirmé par un courrier du 14 mai suivant, le directeur de la société Bring, cliente de l'employeur de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'euros au titre du préjudice moral subi suite à cette suspension de fonction qui grève son avenir de greffier et le ralentit dans la poursuite de son parcours de formation et réduit ses chances de briguer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021 et 17 octobre 2022, la société Tommasini Construction, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société Pelletier et Associés (mandataire judiciaire de la société Sols Industriels Atlantique), à la société Eiffage Route Ile de France-Centre Ouest, à la société DLE Ouest, à la société Cabinet Bringer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, la société Axima Concept, représentée par Me Brangier, conclut au rejet de la requête et à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 13
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