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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00384_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure d'exécution : Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société EetF Architect, représentée par Me Broglin, a demandé à la cour l'exécution de ce jugement, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
entreprendre par la communauté de communes de la vallée du Garon pour la réalisation du projet d'élargissement de la voie d'accès au centre aquatique Aquagaron, sur le territoire de la commune de Brignais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société Atelier Novembre, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels en garantie dirigés à son encontre et demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
classées pour la protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité et de procéder à l'évacuation des déchets non dangereux stockés dans l'entrepôt qu'elle loue à Brignais
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 4 août 2022 et le 7 février 2023, la société La Restauration du Nord, représentée par le cabinet Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, la société Axima Concept, représentée par Me Brangier, conclut au rejet de la requête et à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 13
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001539 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de rejeter la demande de la société de l’Aéroport de Colmar
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, représenté par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de rejeter la demande d'expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01197_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., adjudante-cheffe de la gendarmerie nationale, affectée jusqu’au 28 novembre 2022 à la brigade territoriale autonome de Brignais (Rhône), puis à la brigade territoriale de Francheville, relève appel
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 26 septembre 2024 et le 18 novembre 2024, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Broglin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif et Sarlec, toutes deux représentées par Me Broglin, ont produit un mémoire dont il a été pris connaissance mais qui, parvenu postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, la société Serena, représentée par Me Savoie et Me Brochier, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022 et le 28 septembre 2022, la société Reichen & Robert & Associés Architectes Urbanistes et la société Carta Associés, représentées par Me Broglin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 13 mai et 30 septembre 2022, la société Setelen, représentée par Me Brangier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à
Source officiellePage 1 sur 3