Codes de loi français

Article 1

délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Limans, Revest-des-Brousses

Article 11

Le canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) comprend les communes suivantes : Alzonne, Arzens, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Carlipa, Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais

Article A118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 31

participé effectivement pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux combats livrés en Indochine contre les Japonais ou contre les rebelles, à dater du 9 mars 1945 ; 2° Les militaires qui ont séjourné pendant quatre-vingt-dix jours au moins dans la brousse

Article Annexe

Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret

LEGIARTI000032711150

Villejuif, site de Paul Brousse 23. Paris, site de Saint-Louis : 24. Paris, site d'Armand Trousseau ; 25. Le Kremlin-Bicêtre, site du Kremlin-Bicêtre 6. Sites réalisant des analyses IH receveur 1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 2.

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 Communes de Bastide-Pradines (La), Brousse-le-Château, Coupiac, Martrin, Saint-Beauzély, Saint-Juéry.

Article Annexe

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Zone d'emploi de Castres-Mazamet (102 communes) Aiguefonde ; Albine ; Anglès ; Appelle ; Arfons ; Aussillon ; Barre ; Belleserre ; Berlats ; Bertre ; Le Bez ; Blan ; Boissezon ; Bout-du-Pont-de-Larn ; Brassac ; Brousse

Article Annexe II table A

Polygonum bellardii All. 114664 Polygonum bistorta L. 114745 Polygonum hydropiper L. 114761 Polygonum lapathifolium L. 114784 Polygonum minus Huds. 114785 Polygonum mite Schrank. 114856 Polygonum romanum Jacq. 114864 Polygonum salicifolium Brouss

LEGIARTI000051471596

04149) ; Piégut (04150) ; Pierrerue (04151) ; Pierrevert (04152) ; Pontis (04154) ; Prads-Haute-Bléone (04155) ; Puimichel (04156) ; Puimoisson (04157) ; Quinson (04158) ; Redortiers (04159) ; Reillanne (04160) ; Méolans-Revel (04161) ; Revest-des-Brousses

LEGIARTI000050943833

Moulins (03190) ; Saint-Germain-des-Fossés (03236) ; Tronget (03292) ; Vichy (03310). 04 - Alpes-de-Haute-Provence Banon (04018) ; Digne-les-Bains (04070) ; Mane (04111) ; Manosque (04112) ; La Motte-du-Caire (04134) ; Reillanne (04160) ; Revest-des-Brousses

Article Annexe

Saint-Jouvent ; 87153 Saint-Julien-le-Petit ; 87156 Saint-Just-le-Martel ; 87157 Saint-Laurent-les-Eglises ; 87159 Saint-Léger-la-Montagne ; 87161 Saint-Léonard-de-Noblat ; 87166 Saint-Martin-le-Vieux ; 87167 Saint-Martin-Terressus ; 87169 Saint-Maurice-les-Brousses