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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00310_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, le département de la Creuse, représenté par Me Brunière, justifie avoir versé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, l'université Grenoble Alpes, représentée par Me Brunière, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL22176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la société Fontrieu Energie, représentée par Me Brugière
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, le CCAS de Bagnolet, représenté par Me Bruniere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2024, Mme B, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante une somme de 3 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2025 et le 3 septembre 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Bruniere, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit mise à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Rochefort, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Brunière, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédures devant la cour I, Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024 sous le n° 24LY02550, la commune de La Tour-du-Pin, représentée par Me Brunière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la société Cultimar, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : La commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Brunière, a produit des pièces les 13 et 21 mars 2025 et 16 avril 2025 qui ont été communiquées à M. B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024la société Epione, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale du lot n°9 du marché passé par cette collectivité pour la reconstruction des bâtiments A, D et E du lycée Ambroise Brugière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Brunière, conclut dans le même sens que ses observations présentées avant l'ouverture de la procédure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01329_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Brunière, pour Mme C... ; Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 15 novembre et 30 décembre 2021, la commune de Persac, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 29 avril et 29 juin 2021 et 13 juillet 2022, la SARL Terre et Feu, représentée par Me de La Brunière
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