Codes de loi français

Article 5 bis

Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e. Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées.

Article 6 bis

Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.

LEGIARTI000032348562

id=JORFTEXT000032324985 Article 2 Objectif : disposer d'informations détaillées sur la capture de raie brunette et sur l'effort de pêche associé. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032324985

Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime :

Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :

Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :

Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :

Article 4

175 autorisations de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette (Raja undulata) sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture pour la campagne de pêche 2018.

Article 1

l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Barrême, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Brunet

Article ANNEXE 4

Rue de Villars jusqu'à la rue Arthur-Brunet. Rue Arthur-Brunet jusqu'à la rue Louis-Petit. Rue Louis-Petit jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AY 149. Contour de la parcelle AY 149.

Article Annexe II (suite)

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba).

Article Annexe I

RAIE BRUNETTE

Article Annexe 1

Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130781339 FINESS géographiques 130000516 Etablissement CH LOUIS BRUNET

LEGIARTI000050864482

Raie brunette (Raja undulata) : 78 cm. Sar (Diplodus sargus) : 25 cm. Saumon (Salmo salar) : 50 cm. Sole commune (Solea solea) : 25 cm dans les divisions CIEM VIII a et VIII b. Truite de mer (Salmo trutta) : 35 cm. Turbot (Psetta maxima) : 30 cm.

Article ANNEXE 15

Puis la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest la délimitation entre la parcelle AL 693 et les parcelles AL 546-547-1320-840-855 à 851-1393-409-408-407-129-130 jusqu'au chemin Brunet que la limite de la ZFU longe vers le sud-est jusqu'à la parcelle AL

LEGIARTI000051481511

Sous-quota (tonnes) 69 57 1 8 225 81 286 32 43 1140 144 0 2086 Rajidae dont Raie brunette Eaux UE de la zone VIII RJU/8-C. Sous-quota (tonnes) 0,4 0,3 0,0 0,0 1,3 0,5 1,7 0,2 0,2 6,6 0,8 0,0 12,0 Raja undulata Raie brunette VII d, e RJU/7DE.

Article Annexe I

CIEM VIII X 13 Raja microocellata Raie mêlée Zone CIEM VIIde X X 14 Raja montagui Raie douce Zones CIEM IIIa, IV, VIId X 15 Raja montagui Raie douce Zones CIEM VIIa.e-h X X 16 Raja montagui Raie douce Zone CIEM VIII X 17 Raja undulata Raie brunette

Article Annexe

Aiglun BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 941236 6343393 5 Point 2 939478 6351113 Point 3 932207 6334087 Point 4 939573 6345721 2019_01_04-2 Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence GC_04_003 Valensole, Entrevennes, Brunet

Article Annexe II

blennoides Phycis de fond X X X Pollachius pollachius Lieu jaune X Raja asterias Raie étoilée X Raja clavata Raie bouclée X X X X Raja miraletus Raie miroir X Raja montagui Raie douce X Raja polystigma Raie tachetée X Raja undulata Raie brunette

LEGIARTI000051471596

Barras (04021) ; Barrême (04022) ; Bayons (04023) ; Beaujeu (04024) ; Beauvezer (04025) ; Bellaffaire (04026) ; Bevons (04027) ; Beynes (04028) ; Blieux (04030) ; Bras-d'Asse (04031) ; Braux (04032) ; Ubaye-Serre-Ponçon (04033) ; La Brillanne (04034) ; Brunet