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TAILLES ET POIDS MINIMAUX DE CAPTURE DES POISSONS ET AUTRES ORGANISMES MARINS Les noms communs des poissons et autres organismes marins sont donnés à titre indicatif. I. - Mer du Nord, Manche, Atlantique
POISSONS
Nom commun
Nom scientifique
Tailles
RAIE BRUNETTE Raja undulata 78 cm
RAJIFORMES 45 cm
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique. .
CRUSTACÉS
Nom commun
Nom scientifique
Tailles minimales
TOURTEAU dans le secteur des accords de la Baie de Granville (**) Cancer pagurus 15 cm (LC) (*)
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique. (**) = Le secteur des accords de la Baie de Granville est défini dans le décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'article 1 de l'annexe. (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1). .
MOLLUSQUES
Nom commun
Nom scientifique
Tailles et poids minimaux
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique. .
POISSONS
Nom commun
Nom scientifique
Tailles et poids minimaux
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique. .
CRUSTACÉS
Nom commun
Nom scientifique
Tailles minimales
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique. .
MOLLUSQUES ET AUTRES
Nom commun
Nom scientifique
Tailles et poids minimaux
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique. . .
Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.