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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Carpintero, substituant Me Desert, représentant la commune de Baron-sur-Odon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est exclu de procéder, dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité de l’autorisation délivrée, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que ceux visés par l’article R
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les dispositions de cet article excluent qu’il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
matériaux traditionnels ou modernes, couvertes en petites tuiles plates de terre cuite naturelle ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires, respectant une densité de 62 tuiles au m2, de ton brun-rouge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précédent que l'intérêt de nature à justifier, au sens du c) du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, l’ANFR, représentée par la Selarl Brun & Weigel avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les dispositions de cet article excluent qu’il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
réunies : L’intérêt de nature à justifier, au sens du c) du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la réalisation d’un projet doit être d’une importance telle qu’il puisse être mis en balance
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
exigences de l’arrêté ministériel du 12 août 2010 ; - le plan d’épandage de secours respecte les prescriptions de l’arrêté du 12 août 2010 ; il est largement dimensionné et prévoit le respect de la balance
Source officielle