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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D C et désigné la SELARL Bruno Cambon en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
arrêt sera notifié à la communauté urbaine Caen la Mer, aux sociétés Jean Guervilly, ECB, Sofresid Engineering, Qualiconsult, Baudin-Châteauneuf, CTI BAT, à Me Pascaline Goubard, représentant la SELARL Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les consorts E et I, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 à Cambo-les-Bains, ont intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent qu'en cas de manœuvre d'un camion de livraison pour reculer jusqu'au point de déchargement, les autres camions de livraisons seront obligés de stationner sur la rue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2017, la société civile immobilière (SCI) L'étoile et Mme E D, représentées par Me Cambot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 29 octobre 2024, la commune de Biarritz et la société B.A.B.H.O.T., représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Rousson, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
surface de vente de plus de 1 000 m², nécessitait l’intervention préalable d’une autorisation d’exploitation commerciale ; - l’arrêté contesté méconnaît l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme ; les camions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
généré par le projet, ne présente aucune insuffisance quant aux incidences du projet en termes de transport routier ; - l’absence de présentation, à l’enquête publique, du plan de circulation des camions
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La circonstance que le projet prévoit l'aménagement, sur le terrain d'assiette, d'une zone empierrée pouvant servir d'aire de retournement pour les véhicules, et notamment les camions, destinés à se rendre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Malgras, substituant Me Garancher, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E soutient qu'il a encaissé, les 22, 23 et 25 novembre 2016, les sommes de 25 500 euros, 5 000 euros et 10 000 euros à la suite de ventes d'un camion benne immatriculé AE-416-HQ et d'un véhicule immatriculé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de 280 mètres de l'édifice, le projet en cause, d'une superficie de 1 882,13 m² d'emprise au sol présente une faible hauteur et les couleurs de ses façades, de couleur crème moyen et de sa toiture, brun
Source officiellePage 1 sur 2