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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03363_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G et autres, représentés par Me Royer, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Orange au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Da Ros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
AY AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Roy
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la société Structures Ile-de-France, représentée par la Sel Le Roux-Brun, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la condamnation in solidum des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
œuvre " a été confié à l'entreprise Gardiol TP, le lot n° 20a " plomberie / sanitaire " a été confié à la société Lavigna et le lot n° 20b " chauffage/ventilation " au groupement composé des sociétés Roger
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03286_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, s'il allègue être entré sur le territoire français en 1994, à l'âge de trois ans, avoir effectué sa scolarité à Choisy-le-Roi, être père de deux enfants français dont il contribue à l'entretien
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 9315, n° 9323 et n° 10480 ayant pour client " AL Roger ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larouy-Castera représentant la société E..., - les observations de Me Laffargue représentant la commune de Magrie, - et les observations de Me Rover
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Brunner, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Rover, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux Occitanie et de Me Berges, substituant Me Elfassi, représentant la société Engie Green
Source officielle