Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour préciser les mesures à prendre s’agissant tant de la réduction des risques de pollution des sols et des eaux souterraines, notamment par les hydrocarbures, que de la protection de l’habitat du busard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
espèces fréquentant la zone de protection spéciale (ZSP) Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs, située à 3,6 km de l'éolienne E5 et notamment, sur les Pluvier doré, l'Oedicnème criard, le Busard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
a été organisée du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus ; - la dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement répond à une raison d'intérêt public majeur ; - les intimés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, si les appelants soutiennent que la construction du projet présente des risques particuliers pour les busards, seul le busard Saint-Martin a été identifié comme nicheur " probable " dans la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si la société intimée soutient que cet avis n'a pas été rendu public, elle ne produit aucun élément probant à l'appui de ses allégations, alors qu'au surplus, le projet de construction a fait l'objet d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, les intimés ne sont pas fondés à soutenir que l'étude de l'avifaune serait insuffisante. S'agissant de l'étude de dangers : 13.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La densité des haies bocagères implantées dans un relief vallonné offre une diversité de scènes intimes et plus ouvertes selon les combinaisons des éléments structurants et de l'altimétrie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par suite, les intimés sont fondés à soutenir que le montant ainsi fixé méconnaît les dispositions précitées qui sont applicables au présent litige.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'autorisation et d'extension après l'expiration d'un délai de cinq ans correspondant à la première phase d'exploitation de l'extension, soit jusqu'au 16 août 2023 ; - les moyens soulevés par les intimés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
M ; 2°) de mettre à la charge de chacun des intimés une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle