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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8c
31 octobre 2001
31 octobre 2001
BUFFARD INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y... Roger demeurant : RESIDENCE SEMIRAMIS Rue du Treyve 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître A.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
25 avril 2001
---------------- - SCP DUTRIEVOZ SA SUD ARCHITECTES dont le siège social est : 13 Quai du Commerce 69009 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître PRUDON INTIMEE -------------
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65a
11 mars 2008
11 mars 2008
LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTE : Mademoiselle Philippine X... ... 69002 LYON 02 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
légaux 55 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat Maître Eric Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAZZA BTP ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
par son syndic la société ORALIA SOGELEM 69 boulevard des Canuts 69317 LYON CEDEX 04 assisté de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455742
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BUFFAROC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84cc42a2105dbc59d48
13 juillet 2023
13 juillet 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322/2023 N° RG 19/04781 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6EB SARL LUN'ART SAS DENIS BUFFARD C/ M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
BUTARD-ENESCOT et autre C/ S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Butard-Enescot, à laquelle s'est jointe la société 308 Allende, a interjeté appel de ce jugement devant la présente cour.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BUTARD - ENESCOT, S.C.I. [Adresse 1] C/ E.U.R.L. CB2D, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. TELEWIG, S.A.R.L. PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PRIVELEGES TRAITEUR 308 rue du Président Salvador Allende 92700 COLOMBES représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE +
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
26 juillet 2018
comparant en personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AVOCAT, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : URSSAF DE FRANCHE COMTE, sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bae
4 mai 2017
4 mai 2017
comparant en personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
née le 26 Mai 1949 à CHOISY LE ROI (94600) ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ea
26 juillet 2018
26 juillet 2018
non comparant, représenté par Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
10 janvier 2017
La SA BUTARD ENESCOT devra de ce fait lui verser la somme de 3.000 € en réparation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
Les intimés contestent toute concurrence déloyale par parasitisme économique, en relevant que le concept de Buffalo grill est un concept non protégé et non défini, seule la marque Buffalo Grill ayant été
Source officielle17e chambre
6260f9816d9e13277d6e3a44
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 25 février 2015, la société Butard Enescot a contesté l'avis d'inaptitude de M. [Y].
Source officiellePage 1 sur 12