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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01565_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00649_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'Etat le versement à Me Bulajic de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00496_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02062_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, représenté par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00574_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de prescrire au préfet de lui délivrer une carte de séjour, dans les trente jours suivant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de l'article 26.3 du règlement intérieur de la BULAC. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01783_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représentés par Me Bulajic, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00631_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 mars 2024 et 24 février 2025, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01138_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 juin 2022 et 25 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Le Palais d'Auvers, représentée par Me Bulajic, a
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bulajic, avocat, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les dispositions des articles R. 811-15 et 17 ne sont pas applicables en l'espèce.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00903_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 avril, 9 avril, 17 octobre et 14 novembre 2024 et le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03339_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01080_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408605 ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02097_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté la concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, sous le n° 25VE03084, Mme D..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500523 ; 2°) d’annuler l’arrêté la concernant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02042_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du police du 21 novembre 2023 portant refus de titre
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