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581 résultats pour « Buljaic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301214

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

                                , anciennement dénommée SCI Jasmin, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bulace

Source officielle

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CC

comm

61372338cd58014677406f72

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

.., ont fait délivrer à celle-ci un commandement de payer la rente échue en décembre 1992 et janvier 1993, puis l'ont assignée, le 5 mai 1993, en résolution de la vente ; qu'en cours d'instance Mme Bullain

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2528998_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par suite, Me Bulajic, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501244_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il rejette sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Dragana BULAJIC

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404215_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206700_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Me Bulajic informe le tribunal qu'à la suite de son décès, M. A doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01565_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301548_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313795_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203539_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203541_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307975_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

le versement à Me Bulajic d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504249_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309786_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Bulajic, conseil de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00649_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

l'Etat le versement à Me Bulajic de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115363_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310528_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé le retrait de sa carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407476_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

E A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407477_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Des pièces complémentaires présentées par Me Bulajic ont été enregistrées le 17 octobre 2014 et n'ont pas été communiquées. M.

Source officielle