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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01680_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et effectué une déduction des frais de bureau pour un montant de 2 284,29 euros qui a été refusée à tort par l'administration ; - il justifie que les dépenses de frais de matériel et bureautique de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et la mission composant la sous-direction, notamment le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social et le bureau de la gestion des personnels.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme B... a accepté la proposition qui lui a été faite et a, dès le 19 octobre 2019, pris attache avec son administration afin de lui faire part de ses souhaits d’affectation pour son futur bureau et elle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 29 avril 2020, le maire de Le Burgaud a accordé ce permis d'aménager à la société Les Parcs Aménageur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00159_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, y compris de bureautique, et de frais de papeterie et de photocopie et la déduction de frais d'achat de revues, de livres, de CD et de DVD, la déduction de frais de repas consommés en restaurant, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02856_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ils mentionnent la présence en France des deux époux, B A et Burbuce C épouse B et de leurs quatre enfants.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
2008 la société Bureau Veritas aurait dû l'alerter ; - l'extension de l'expertise au contradictoire de la société Bureau Veritas Services France est utile dès lors que la société bureau Veritas et
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur les conclusions de la SCI Vendôme Bureaux relatives à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ce bureau est établi au siège des juridictions dont la liste et le ressort en cette matière sont définis par décret () ". 2. Le 16 mai 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour les locaux à usage de bureaux, un tarif distinct au mètre carré est appliqué par circonscription, telle que définie ci-après : () ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00042_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
simultanément, vous pouvez dans un délai de 48 heures former un recours devant la juridiction administrative par un écritce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01593_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B à garantir les sociétés Bureau Veritas Construction et Constructions Lanvaudanaises à hauteur de 60 % des condamnations prononcées à l'article 1er, la société Bureau Veritas Construction à garantir
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cet ensemble est composé de bureaux, d'un atelier, et de surfaces de stationnements de 11 864 mètres carrés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B et 30 % pour la société Bureau Véritas Construction ; - les désordres engagent la responsabilité in solidum de l'entrepreneur, de l'architecte et du bureau de contrôle qui ont contribué de manière
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.
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EARL MARIE ET JOEL BURAUD
08/01/2026
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EARL LA BURAUDIERE
23/12/2025
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BURAUD, Sasha Maurice Jacky Pierre Nesta
05/11/2025
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BURAUD
31/10/2025
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BURAUD, Sasha Maurice Jacky Pierre Nesta
15/10/2025
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