X... et, selon la convention, "destinés à l'usage de bureaux pour l'exercice du commerce de la preneuse, qui est une agence de photographie publicitaire et d'archives photothèque" ; Attendu que M.

convention Syntec pour les années 2005 à 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que les syndicats soutenaient que la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie et fournitures de bureau

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 3-2 et 5-3 de la Convention collective nationale du 15 décembre 1988 des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau

, dont le salarié a sollicité le relevé le 25 octobre 2012 ; qu'à l'audience du 26 novembre 2012 le bureau de conciliation a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement lequel a déclaré irrecevable

d'études, la société Bureau Veritas (le Bureau Veritas), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), un arrêt du 29 mars 2000 a condamné le Bureau Veritas

la signature des parties, le bureau de jugement du conseil des prud'hommes de Paris a, le 5 juillet 2013, renvoyé les parties devant le bureau de conciliation le 10 juillet 2013 puis devant lui le 14 octobre

1997 par lequel les nouveaux membres du bureau informent la mairie de Nice et l'Union locale des syndicats CGT de leur désignation, que cette désignation spontanée des membres du bureau du syndicat CGT-RCA

de bruit de la base aérienne d'Orange Caritat située le long de la déviation de la RD 53 ; que l'article 1 du règlement de cette zone autorise les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée limitée Bureau d'études techniques

Buthaud, d'autre part, que l'arrêt est signé par Mme Jacquemet, greffier, alors, selon le moyen : 1 / que le greffier ne peut assister au délibéré des juges, qu'il ressort des mentions de l'arrêt que

secondaires ne résultait pas du fait que les avocats inscrits au barreau de Toulouse qui avaient, en plus de leur bureau principal, un bureau secondaire dans le ressort dudit barreau n'avaient pas à supporter

secondaire reste individuel et chaque avocat associé est inscrit à l'annexe du tableau de l'Ordre des avocats dans lequel est ouvert un bureau secondaire et règle une cotisation personnelle au barreau

de conciliation du conseil de prud'hommes de Montpellier n'a pas fait droit aux demandes provisionnelles du salarié et a renvoyé les parties devant le bureau de jugement ; Attendu que le salarié fait

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Desk, aux droits de la société Bureautique Ouest, les conclusions de M.

de conciliation, alors, selon le moyen, que la jurisprudence et la doctrine considèrent que le bureau de conciliation commet un excès de pouvoir et statue hors du cadre fixé par l'article R. 516-18 du

près le tribunal de Rodez sous le numéro 94-707 ; que, le 20 octobre 1994, ledit bureau se déclarait incompétent au profit du bureau près le tribunal de grande instance de Tarbes, compte tenu du domicile

près le tribunal de Rodez sous le numéro 94-707 ; que, le 20 octobre 1994, ledit bureau se déclarait incompétent au profit du bureau près le tribunal de grande instance de Tarbes, compte tenu du domicile

près le tribunal de Rodez sous le numéro 94-705 ; que, le 20 octobre 1994, ledit bureau se déclarait incompétent au profit du bureau près le tribunal de grande instance de Tarbes, compte tenu du domicile

appartenait au fonctionnaire responsable du bureau des douanes de Sète de refuser le dédouanement s'il estimait le document périmé ou le bureau de Sète incompétent ; que s'il admettait le dédouanement,

de vote serait effectuée par le "responsable de l'organisation des élections", et non par les membres du bureau, et que les présidents des six bureaux du collège ouvriers et employés appartenaient tous