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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la création du chalet n° 4 " Nouvel Altaïr " porte atteinte au tracé supposé du ruisseau et à l'écoulement des eaux, en méconnaissance de l'article L. 425-14 du code de l'urbanisme ; - le ruisseau busé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers au regard de la buse, ouvrage public installé sans son autorisation qui déverse de l'eau sur son terrain ; les conclusions de l'expertise établissent
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Bush Holding a présenté un mémoire le 28 novembre 2022. Une note en délibéré a été enregistrée le 20 décembre 2022 pour la société Bush Holding. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et à mettre en place un ouvrage d’entonnement pour le passage des eaux ainsi qu’un cadre à la place de la buse.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
public ; - sa propriété, implantée en contrebas d'un stade municipal, subit des inondations irrégulières dès lors que les eaux pluviales, en provenance des fonds supérieurs, s'accumulent dans le fossé busé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C dirigée contre l'arrêté du maire de la Teste-de-Buch du 21 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
en condamnant l'État et la commune de La Teste-de-Buch solidairement à lui verser la somme de 49 192,43 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C la somme que demande la commune de La Teste-de-Buch à ce titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05521_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Bussy-Saint-Georges est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCI Les Trois Bûches et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
un permis de construire modificatif et de la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le maire de La Teste-de-Buch ne s'est pas opposé à une déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par arrêté du 5 août 2015, le maire de la Teste-de-Buch a délivré à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de la Teste-de-Buch la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a été communiquée au syndicat intercommunal Piscine des Bussys qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : La société TPES versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a affecté Mme A B sur les fonctions de responsable du pôle administratif, juridique et financier des services techniques et mis à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges le versement de la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La commune de Bussy-Saint-Georges et la société IDMS ont respectivement relevé appel de ce jugement.
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