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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, représentant la collectivité de Corse, et de Me Stuart, représentant la SCI Buttone et Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Denarie Buttin Perrier Gaudin agissant par Me Gaudin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 21 juin 2023, Nantes Métropole Habitat et la société Axa France Iard, représentés par Me Buttier, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 aout 2024, Mme E, représentée par Me Burtin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les saisies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Toujours au droit de la faille, les brise-soleils verticaux Est et Ouest, sont stabilisés en tête par un système de butons inox. / La prestation comprend également : / • tous les dispositifs de fixations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2021 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2021, la SAS OCCMP, représentée par la SCP Berranger et Burtin, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des éléments apportés par Mme A, que la pose de quatre butons pour sécuriser le mur de la façade et d'une bâche de protection contre les intempéries sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête n° 2100425 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3, 28 février, 16 mai, 14 juillet, 20 juillet 2021 et 27 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Burtin, demandent à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
créations artistiques et activités relevant des arts plastiques à savoir les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en va de même des prestations des cabinets d'avocats Budin, Baum, Delvaide et Deloitte qui consistent en la fourniture de services juridiques aux fins d'enregistrer les fonds auprès d'autorités de régulation
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
étaiement provisoire incomplet », précisant que « L’avancement des travaux est à une phase critique imposant de terminer rapidement le bétonnage des parties ébauchées ainsi que la mise en place des butons
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
publique, à 1,30 m du mur pignon de l’immeuble, de sorte que l’appelante ne saurait davantage reprocher à l’expert de n’avoir pas, dans le cadre de sa mission préventive, envisagé des étrésillonnements, butons
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03718_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Burtin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E D, représenté par Me Burtin, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 2 février et 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, le centre hospitalier de Cholet et la société AXA, représentés par Me Buttier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport relève que les façades avant et arrière de ces bâtiments n’étaient pas suffisamment stabilisées du fait de l’absence d’étrésillon dans les ouvertures, de butons entre les façades, du maintien
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ne sont pas représentatives des conditions de terrain dans lesquels les camions citerne seront utilisés dès lors qu’elles se bornent à soumettre le matériau à une flamme verticale de propane ou de butane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
I... et André Busine, M. F... B..., Mme H... M..., M. C... A..., M. L... A..., M. G...
Source officielle