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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01149_20230314
14 mars 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire français
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02888_20221216
16 décembre 2022
ne pourrait, pour quelque cause que ce soit, être remise au redevable destinataire ou à son fondé de pouvoir, il doit être demandé à La Poste de renvoyer au service expéditeur le pli non distribué annoté
DCA_20MA02890_20221216
1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
méconial survenue en amont de l'accouchement, le rapport d'expertise du 2 septembre 2013 a déjà pris en compte le fait que l'absence d'atteinte des noyaux gris centraux révélée par les IRM montrant que l'anoxie