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4 résultats pour « Cécile LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00429_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 19 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01821_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Lefebvre, représentant le centre hospitalier « La Palmosa ». Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle