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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de l'école Louis Gauthier à la SCI Cécile pour un montant de 760 000 euros et a autorisé le maire à signer les pièces issues de cette délibération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02100_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01196_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cécile Madeline, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société Flora succédait aux sociétés Rubis et Cécile dans les mêmes locaux, son activité débutant fin mars 2016 soit peu de temps avant la cessation d’activité de la société Cécile, l’un de ses associés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02610_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C réside en France de manière régulière depuis 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A la suite de cette opération, Mme C a présenté une cécité totale de l'œil droit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces éléments ne suffisent pas à établir de manière probante que M. B contribue effectivement à l'éducation de sa fille A, alors qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon les experts, la cécité de l'œil droit dont a été victime M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à l'indemniser de la somme de 2 077 207,31 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la cécité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02568_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En particulier, il ne saurait être fait mention, en association avec le terme générique " camembert ", de l'origine " Normandie ", laquelle ne constitue pas un terme générique, d'une manière telle que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
empêcher la survenue du dommage ; - la responsabilité pour faute de l’EPMS Fondation Hardy est également engagée du fait d’une surveillance inadaptée de leur fils D... le 2 septembre 2019 ; - la cécité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dès lors, il y a lieu de considérer que l’établissement hospitalier est responsable de 50 % des préjudices subis par la patiente, jusqu’au 13 novembre 2015, date à laquelle la cécité serait intervenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
le 28 septembre 2021, le 6 décembre 2021 et des mémoires récapitulatifs des 19 et 29 avril 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, les consorts F et Marie-Cécile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle soutient que : - Mme C et Mme A exercent de manière individuelle leurs activités, et, à ce titre, réalisent chacune des chiffres d'affaires respectifs ; lorsque cela est matériellement possible,
Source officiellePage 1 sur 16