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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05224_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Cécile Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision
ORCA_22PA01422_20220822
22 août 2022
C, représenté par Me Schwarz Cécile, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122725 du 10 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
5ème Chambre
DCA_21PA05215_20221202
2 décembre 2022
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106995 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du préfet de police
SCHWARZER, Cécile, Gabrielle, Georgette, SCHWARZER
26/03/2025
Voir →
Senteur80, SCHWARZER, Cécile, Gabrielle, Georgette
22/02/2022