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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01387_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01563_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Collioure, représentée par Me Céline Henry, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00724_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

demande tendant au paiement direct de la somme de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe sportif Henri

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet, 8 novembre 2022, 18 juillet, 19 septembre et 31 octobre 2023, le CHU d'Amiens, représenté par Me Pierre-Henri

Source officielle