Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - il conteste la qualification de " soulte " donnée A le tribunal administratif de Limoges à la reprise de sa dette A la société B.2.M ; la notion de soulte doit être analysée et examinée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Celier, V. Danezan, ML.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03169_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera 1 500 euros à Me Albertin au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que cet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00319_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le contrat ne peut, sous les mêmes réserves, faire obstacle au retour gratuit de ces biens à la personne publique en fin de délégation . 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'appel de Toulouse sous le n°20TL20098, et un mémoire enregistré le 24 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le centre communal d'action sociale de Montréjeau, représenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
en sous-sol dans le traitement des rez-de-chaussée ou socles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Plaine des champs » située rue Yvan Borel sur le territoire de la commune de Montélimar, d’un ensemble immobilier comportant vingt-neuf logements, répartis en deux volumes reliés entre eux par un « socle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
souple est apparu après la réception des travaux ; il en est de même pour ce qui concerne le défaut d'adhérence de la colle et le taux anormal d'humidité sous la chape ; ces désordres étant inexistants
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une ordonnance n°2200075 du 29 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis ce dossier au tribunal administratif de Toulouse, qui l’a enregistré sous le n°2303729.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo (CCSVT), représentée par Me Celli, conclut dans le même sens que ses écritures présentées avant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'abord, il ressort du plan de masse de l'opération contestée, joint à la demande de permis de construire, que l'accès au stationnement en sous-sol sera réalisé depuis la rue du Panorama.
Source officielle