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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A B, représenté par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
G, représenté par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 F CFP (soit 1 680 euros) soit mise à la charge de Mme N veuve J au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1600355 des 19 septembre 2017 et 20 octobre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1600355 des 19 septembre 2017 et 20 octobre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00309_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cerame demandent l’annulation du jugement n° 2203375 du tribunal administratif de Grenoble du 18 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pour l’année 2021, en tant que ce montant n’a pas été déterminé en appliquant le taux de 10,07 % sur l’ensemble des bases pour l’année 2020, y compris celles situées sur le territoire de la commune de Cérans-Foulletourte
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
président de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
tribunal administratif de La Martinique a annulé la décision du maire de Sainte-Luce en tant qu'elle refuse de procéder à l'abrogation des dispositions relatives à la création d'une zone 1AUe au lieu-dit Céron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
décision du 21 janvier 2021 en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions du schéma de cohérence territoriale relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
préjudice n'a pas été pris en compte dans le jugement du TGI ; - il est fondé à demander la somme de 3 000 euros correspondant au coût du tracteur détruit, non indemnisé par la MAAF ; - 900 céramiques
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Montferrand, et conseiller délégué au bureau, en charge de la voirie de proximité et relation avec les usagers de la voirie, a été victime d'une chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A F et Mme D, Heipoe F, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la Cour : 1°) de condamner la commune de Faa'a à verser aux ayants-droits de Mme L épouse F la somme de 14 991 600 francs Pacifique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 mai 2022, 2 mars 2023 et 24 mars 2023, la SAEM Banque Socredo, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le 14 avril 2022 qui invitait à réaliser des essais suivant une méthodologie différente des essais déjà réalisés par le CEREN et par le laboratoire Aimplas.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par la Selarl Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
services pénitentiaires sud-est est responsable des surcoûts liés au retard d’exécution des prestations en raison des fautes commises dans le contrôle et la direction du marché et au stockage de la céramique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa, situé à Saint-Laurent-de-Cerdans
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la facture datée du 13 juillet 2018 fait état de la pose d'un " inlay onlay " en céramique à trois faces pour un reste à charge de 341 euros, ce qui correspond
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
directeur d'assainissement de la commune d'avril 2007 mettait en évidence d'importantes insuffisances capacitaires des réseaux pluviaux, en mentionnant notamment comme point critique la rue Marcel Cerdan
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