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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
en amont, les prestations en sous-traitance rendues par sa filiale Satel à la SAS Satel Finances, et l’opération en aval, les prestations fournies par la société à la caisse d’allocations familiales (CAF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la CAF du Nord doit être écartée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
un délai de deux mois et a mis à la charge de la CAF de la Somme la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02577_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B concernant la CAF de l'Oise au tribunal administratif d'Amiens. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une seconde demande, elle a également demandé l'annulation de la décision de la CAF du Val-de-Marne du 27 juin 2022 refusant explicitement son conventionnement au titre de A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00815_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01840_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03474_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifier3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
) ; il résulte toutefois des éléments obtenus auprès de la CAF qu'après contrôle des documents présentés, le montant de base des prestations réalisées par l'association a été ramené à 33 785 euros pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de la CAF des Bouches-du-Rhône du 19 décembre 2019, de 1 487 320 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, la valeur « CAF barème » n’entre pas dans la formation du prix que la société requérante verse aux fournisseurs des produits qu’elle importe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, les décisions du 11 décembre 2023 de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de sa dette
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'association ChnéOr la somme réclamée par la CAF de la Seine-Saint-Denis sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
) de Loir et Cher portant indus de prime de Noêl et de prime Covid ainsi que de la décision implicite par laquelle la CAF a refusé la remise de ces deux indus.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00088_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
active (RSA) pour un montant total de 24 963,21 euros et à un indu de RSA " majoré " pour un montant de 1 719,09 euros et d'annuler la décision du 2 novembre 2020 de la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02395_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine a confirmé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01709_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler de la décision du 7 février 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision
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