« LE CAF’ DE L’IMMO » utilisés par les défenderesses sont constitutifs d’actes de contrefaçon de la marque antérieure « CAFE DE L’IMMO » ; ➢ JUGER que les signes « LE CAFE DE L’IMMO » et « LE CAF’ DE

En réplique, la CAF a indiqué à l’audience que la prescription n’était pas encourue car il y avait eu fraude de la part de M.

, Ca2, Ca4 à Ca9, Ca12, Ca13 à Ca15, - le soit transmis en date du 24 mai 2016 cote D 410, - l'interrogatoire de Pascal X...réalisé le 6 septembre 2016, D 412 et D 414 ainsi que le procès-verbal des opérations

Après avoir effectué des travaux de rénovation et d'aménagement, la société Cap Riviera a ouvert le restaurant le 26 juin 2017. 5.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

Y... avait décliné l'offre qui lui était faite de conclure un contrat saisonnier avec la société Hôtel du Cap Eden Roc, ce dont il résultait que le salarié ne pouvait en aucun cas se prévaloir d'une reconduction

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 avril 2019), Mme O... a été engagée par la CAF, à compter du 14 mai 1973.

, ce qui était le cas de M.

statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'ayant relevé que Mme N... a été invitée par arrêt avant dire droit à produire un décompte émanant de la CAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

RAOUL DUVAL ET CIE SA (SOCIETE DUVAL), AYANT DEMANDE PAIEMENT A LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES CAFES (CGC) DU SOLDE DE SA DETTE NEE DES LIVRAISONS DE CAFE IMPORTE DE MADAGASCAR QU'ELLE LUI AVAIT FAITES

Par deux décisions des 7 et 14 novembre 2018, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône a réclamé à M.

, notamment tous les documents traités par l'ancienne médiatrice de la CAF de la Moselle, Madame X, à savoir les correspondances échangées avec la médiatrice d’une autre CAF, et les circulaires adressées

La CAF de l'Hérault demande à la Cour de : - confirmer le jugement rendu le 06 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault -condamner Mme [Y] [M] à payer à la CAF de l'Hérault

[C] en sa présente contestation de la procédure de paiement direct initiée par la CAF entre les mains de son employeur la société AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT ; - Constater que la CAF ne justifie pas fonder

durée indéterminée en qualité d'agent spécialisé ; qu'ayant été titularisée agent technique hautement qualifiée, elle est devenue en 1990 salariée de la caisse d'allocations familiales des Yvelines (la CAF

de l'année 2007 les taxes foncières 2004, 2005 et 2006 ; qu'entre octobre 2005 et octobre 2006, Madame X... a perçu des loyers à leur montant initial alors même qu'elle percevait également I'APL de la CAF

Elle a indiqué avoir contesté la contrainte qui lui avait été adressée car elle n’avait pas auparavant reçu de quelconques pièces ou actes de la part de la CAF, que cette dernière ne lui avait jamais adressé

Par contrat du 11 juillet 2008, elle a souscrit auprès de la société CHR CAFFE, pour une durée de trois ans, la mise à disposition de 5 machines à café, 2 de marque Coffee Factory, 3 de marque Ambiente