Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
à faire dresser par un expert métrologue un procès-verbal de superficie de son logement en loi Carrez sollicitée n'est donc pas utile. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pas, pour calculer le prix d'acquisition du tènement immobilier, retenir des millièmes déterminés postérieurement à la réalisation de travaux importants ; il convient de déterminer un prix au mètre carré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder 1 616,25 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du bien et d'un plafond de loyer de 12,63 euros par mètres carrés, le loyer du bien en question ne pouvait excéder 1 111,44 euros mensuels pour bénéficier du dispositif dit " C
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
pas cent cinquante mètres carrés ; () ". 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 19 novembre 2024 pour la société Carex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :/ une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;/ une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2016, à () 8,75 € en zone B 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
AB n° 56 et 57, d'une superficie totale de 2 050 mètres carrés, situées rue Sous le Vernois à Roppe (Territoire de Belfort).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elles comprennent () dans la limite de 9 mètres carrés les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune d'Ernolsheim-Bruche et à la société Les Carrés Color. Fait à Nancy, le 27 décembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00932_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune d'Ernolsheim-Bruche et à la société Carré Est. Fait à Nancy, le 27 décembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune d'Ernolsheim-Bruche et à la société Les Carrés Color. Fait à Nancy, le 27 décembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02549_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, la commune d'Ernolsheim-Bruche et la société Carré Est. Fait à Nancy, le 27 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est constant que l'arrêté du 6 juin 2018 en tant qu'il prononce la reprise par la commune de la tombe n° 0013, carré 013, n'a pas été notifié à Mme D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
et une cellule commerciale destinée à la location de 23,32 mètres carrés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le local se situe désormais au sein de la copropriété de la résidence Carré Cézanne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; E..., demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol,
Source officiellePage 1 sur 55