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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03131_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Toutefois, la commune a réalisé une analyse plus fine de la zone permettant d'identifier une protection du bas de Cavalas sur lequel est présente la Canne de Provence.

Source officielle