Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, représentée E la société d'avocats Chambolle et associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La commune de Chambois doit dès lors être regardée, dans ces instances, comme la partie principalement perdante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00036_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dès lors, la SCI Chabrol Breschet est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00037_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dès lors, la SCI Chabrol Breschet est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
) représenté par Me Vergnon de la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, représenté par Me Chambord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Teste-de-Buch du 21 juin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistrés les 19 novembre 2023, 30 septembre 2025, 6 octobre 2025, 23 janvier 2026, 26 février 2026 et 9 mars 2026, la société Gatin’Eole Ouest, représentée par son représentant légal, ayant pour avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations Me Lecuyer, avocat du gouvernement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05849_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... mentionne que ce dernier est « domicilié chez Maitre Stéphanie Kwemo 39 Rue de Chabrol 75010 Paris », elle ne comporte pas la mention de l’adresse du requérant. Si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
H, représentés par la SELARL Chambolle et associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2021, 12 mai 2022 et 11 juillet 2022, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me de la Grange, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2023 et 22 janvier 2024, la société Engie Green Fromentaux, représentée par le cabinet Greenlaw avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle