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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a4
14 mars 2008
14 mars 2008
Sandrine, demeurant ...-33350 MOULIETS et VILLEMARTIN Appelante, citée le 29 octobre 2007 à personne, absente, représentée par maître ROUSSEAU loco maître CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae4
10 janvier 2006
10 janvier 2006
33) Fils de Pierre et de Lucienne B...Nationalité française Divorcé Déjà condamné PRÉVENU intimé sur l'appel de la partie civile et du Ministère Public, cité, libre, présent et assisté de Maître CHAMBOLLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a43
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 6 NOVEMBRE 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02535 IT Monsieur Miguel X...
Source officielleCour d'Appel
La Société Axa France Gestion Sinistres Iardc/Monsieur Francis X
6253cbbebd3db21cbdd8e24e
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 2680 La Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS GS-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MARS 2015 ---
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163bf1c3aeb4b683cf412dc
24 juin 2010
24 juin 2010
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2009, APPELANT : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 7], Représenté par Maître François CHAMBOLLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910da
13 février 2014
13 février 2014
LONGEVILLE DB/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 ---===oOo
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 25 octobre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 02945 LA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
10 mars 2006
Patrice, demeurant "Combet" - 24240 MONBAZILLAC PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître CHAMBOLLE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
6253cbbdbd3db21cbdd8e236
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2755 Monsieur Francisco-Javier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
1 février 2007
Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 00/06489 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Benoît Y... Madame Fernande Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Paul Xc/Société Anonyme ALLIANZ IARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff0
11 février 2015
11 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2220 Monsieur Jean Paul X...
Source officielleCour d'Appel
S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X
6253cbb3bd3db21cbdd8e077
26 janvier 2010
26 janvier 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 06/ 04757 S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa547
6 avril 2011
6 avril 2011
A le 30 octobre 2007sur appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2004 par le Tribunal de commerce de PARIS 14ème chambre sous le n° RG 99086692.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
6253cd0cbd3db21cbdd92247
8 avril 2015
8 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3076 Monsieur stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
P Marc- Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christine FOURMENTIN- CRESCENCE substituant Maître François CHAMBOLLE, Avocat au barreau de Bordeaux INTERVENANTE
Source officielleChambre sociale
616355cdbf1fa7f870d29fb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE es qualités d'administrateur judiciaire de la Société BIARRITZ STORES [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître CHAMBOLLE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Cédric X... Madame Marie Claude Xc/C. P
6253cd09bd3db21cbdd92176
18 mars 2015
18 mars 2015
nationalité Française, demeurant ...-33125 SAINT MAGNE, Madame Marie Claude X..., née le 22 Octobre 1967, de nationalité Française, demeurant ...-33125 SAINT MAGNE, représentés par Maître Antoine CHAMBOLLE
Source officielleCour d'Appel
Association A.T.I -c/M.S
6253cd21bd3db21cbdd9257a
24 juin 2015
24 juin 2015
O - Rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX, représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : M.S.A.
Source officielleChambre sociale
6274bd472799a9057d5dd220
5 mai 2022
5 mai 2022
JN / MS Numéro 22/1800 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03858 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOOD Nature affaire : A.T.M.P. : recours
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