Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, les requérantes, représentées par Me Chaussade, demandent à la cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que le nettoyage des réseaux aérauliques et des groupes électrogènes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le lot n° 17A des travaux de chauffage et de ventilation a été attribué à la société Lastella Génie Climatique (LGC) Habitat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si l'organisation de cet évènement a été accompagnée d'une certaine polémique et a pu choquer diverses personnalités, notamment celles dont les propos sont repris par les requérants, qui ont dénoncé les
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier et Compagnie régionale de chauffage
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le lot gros-œuvre - chauffage et climatisation a été confié à la société DV Construction aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A soutient qu'il souffre d'une part, de troubles anxio-dépressifs chroniques et invalidant en lien avec des événements vécus dans son pays d'origine nécessitant une prise en charge particulière et un traitement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
il résulte de l'instruction, et, notamment, des données librement accessibles publiées par le ministre en charge du développement durable, que le prix du gaz, énergie utilisée en l'espèce pour le chauffage
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier et Compagnie régionale de chauffage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01675_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 () ". 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contexte économique d’augmentation générale du cours des produits alimentaires, des matières premières et de l’énergie, induit notamment par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, constitue un évènement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 1er juin 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 7 février 2023, la commune de Vernouillet, représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les lots n° 14 " chauffage, ventilation " et n° 15 " plomberie sanitaire " ont été confiés à la société Tardiveau. Cette dernière a sous-traité ses travaux à la société Bâti Ela.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En quatrième lieu, en revanche, il résulte du rapport d'expertise du 20 mai 2016, ainsi que du procès-verbal de constat d'huissier du 22 janvier 2014, que la cuve de gaz qui assurait le chauffage de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des courriels de février 2022 versés au dossier que le bâtiment était en travaux, que l'installation de chauffage dans l'ensemble des bureaux était prévue et que, à la suite de sa demande du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 () ". 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
central au gaz offrant un meilleur confort soit un total de 678 jours sans chauffage au gaz entre le 5 décembre 2018, date à laquelle GRDF a procédé à la coupure du gaz, et le 15 avril 2022 en retenant
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