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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
du râle d’eau, du fuligule milouin, de l’oie cendrée, du courlis cendré, du courlis corlieu, de la bécassine des marais et du chevalier combattant, a enjoint au préfet de la Gironde de prendre un arrêté
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la déclaration relative au montant du remplacement de la couverture sur le marcheur à chevaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
des véhicules à moteur dans le cœur du parc, ainsi que sur tout ou partie d’un certain nombre de voies fermées à la circulation publique, énumérées aux articles 3 à 10 de l’arrêté (piste de la Dea-Arboin
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