Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne l'appel de la société Conba Guadeloupe : Sur le terrain de la loi fiscale : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Conba Constant Balyu et associés est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vergne ; - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public ; - et les observations de Me Delom de Mezerac, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision d'obligation de quitter le territoire français, Mme D A, ressortissante française mineure, était enceinte d'un enfant conçu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par jour de retard, d’abaisser la hauteur des éoliennes E 21 à E 24 du parc qu’elles exploitent sur le territoire des communes d’Autechaux, Fontenelle-Montby, Mésandans, Rillans, Trouvans, Vergranne, Verne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
février 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 6 juin 2023 et le 21 juin 2023, les sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, représentées par Me Véronique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2022, 13 février 2023, 17 mars 2023, 6 juin 2023, 9 octobre 2023 et 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Houyez, représentée par Me Véronique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
suivantes : Chaume-et-Courchamp, Sacquenay, Chazeuil, Cusey, Percey-le-Grand, Orain, Champlitte, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne, Ecuelle, Véronnes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En outre, selon l'article 6 de l'arrêté du ministre de l'écologie du 10 novembre 2009 susvisé : " Conception de l'installation : / L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
végétation naturelle, pour insérer le bâtiment dans un écrin de verdure, et privilégier les masques boisés entre les propriétés voisines " et que " le terrain sur sa partie haute à forte déclivité se verra
Source officielle