Véronique, épouse Z..., - A...

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

(qui a perdu cet enfant conçu), à celle de 30 000 frs, comme elle confirmera les mesures d'expertises, concernant Karine X... et sa fille Pauline, et l'allocation de la provision de 20 000 frs, à valoir

X..., prévenu et à l'égard de Mme Véronique A..., Lucette B..., épouse A..., M.Ghislain Z..., M. Philippe Z..., Augustin Z..., mineur représenté par son père M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Véronique

en tant que responsable de la société d'exiger la remise d'un tel document qui s'avère indispensable pour son utilisation quotidienne ; qu'en effet la notice d'utilisation précise que le système est conçu

; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société Stolz a conçu un système dans lequel les trois portiques de chargement étaient, chacun, équipés d'un vérin hydraulique télescopique

Il comporte un parking silo d’environ 5000 places bâti sur un remblai de 54 mètres de hauteur, dont la structure a été conçue avec un système de vérinage.

avaient gagné, sauf la restriction en petit caractère et au verso de ce que le gain ne résultait que de la possession de l'un des trois numéros pré-tirés indiqués ; que le document envoyé et délibérément conçu

(concl. p. 10 et 11), si la diminution des primes n'était pas motivée par la volonté de porter atteinte à l'exercice des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise comme cela résultait

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et Madame A... sont propriétaires sur la commune de SAINT VERAN (HAUTES ALPES) d'une parcelle cadastrée AC 29 depuis 1976, sur laquelle

de la route et réprimée par l'article R.325-2 AL.5 du Code de la route, et, en application de ces articles, l'a condamné à 5 000 francs d'amende (soit 762,25 euros) pour l'emploi d'un engin motorisé conçu

Marc X..., 2°/ à Mme Véronique Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                               , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

LA MARINE Melle Véronique Y... C/ M. Eric X... Melle Véronique Y... M. Eric Z... S.A.R.L.

La société CONCUR FRANCE soutient que le licenciement était pleinement justifié.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant chez les époux Z..., 3, avenue BD Jourdan à Marseille

FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Céline CONCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire hors

Jacques A..., demeurant à La Bonneville-sur-Iton, Conches-en-Ouche (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M.