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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01702_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2000923, 2100187 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Bastia, après avoir joint ces deux déférés, a annulé les permis de construire délivrés par le maire de Conca les 27 février
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer ou, à tout le moins, d'un défaut de motivation, alors que, devant les premiers juges, il avait contesté la légalité de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2100643 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de Conca du 5 octobre 2020 et a mis à la charge de la commune de Conca et de la SAS Hivory
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un jugement n° 1901475 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 17 mai 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des jugements n°s 2000505 et 2000410 rendus le 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté et a mis à la charge de la commune de Conca la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04639_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable s'agissant de la société La Conche, dès lors qu'elle méconnait l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement n°s 1604943, 1605449 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 2100552 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces décisions et a mis à la charge de la commune de Conca la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1900162 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a réduit les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels la société Conba Guadeloupe a été assujettie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2500671 du 16 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SAS Contramurata.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00308_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Concas demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces sociétés interjettent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02368_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une ordonnance du 2 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 23 janvier 2020, par laquelle le maire de Conches-sur-Gondoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., le permis ayant été transféré ensuite à la SAS Conche 13 après le décès du pétitionnaire ; le jugement est irrégulier en ce qu’il ne comporte pas les signatures requises par l’article R. 741-7 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officiellePage 1 sur 45