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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
niveau habitable sous combles, d'une maison d'habitation située 69, avenue du commandant D à Cabourg.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
niveau habitable sous comble, d'une maison d'habitation située 69, avenue du commandant D, à Cabourg.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une convention, signée le 24 novembre 2022 par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, compétente en matière d'assainissement, et les communes de Cabourg
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
une carabine de marque Troy, modèle Pump Action Rifles, calibre 308 win, de matricule 30003161152 ; - un réducteur de sons de calibre et de marque inconnus, modèle T 8, de matricule 000 ; - 120 cartouches
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01180_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SRIM Multiservices a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03317_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 portant refus
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03341_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
F A, représentés par Me Cabioch soutiennent que M. F A, qui est à l'origine de la demande de regroupement familial, justifie d'un intérêt à agir contre le jugement attaqué. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00082_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 mars 2021 ou à titre subsidiaire de l'abroger ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, présentée par Me Cabouche, Mme E D et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabioch une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01185_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03516_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
première instance le 2 avril 2021, au moyen de l'application Télérecours gérée par le greffe du tribunal administratif d'Amiens, l'ensemble des avocats exerçant dans ce cabinet, à savoir la SELARL Caboche-Fouques-Caboche-Ehora
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
J D, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du D administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03429_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, - et les observations de Me Prélaud, substituant Me Cabioch, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En premier lieu, si Mme E conteste au sein du cartouche C intitulé " qualités relationnelles de l'agent ", le contenu de la rubrique " points à améliorer " qui retient à ce titre " l'écoute de l'usager
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, l'EARL B Thierry, représentée par Me Gilles Caboche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte des dispositions de l’article 10 du règlement intérieur de l’établissement que les vêtements à capuche sont interdits pour des motifs de sécurité, notamment pour éviter une dissimulation de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B J A, représentés par Me Cabioch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 500 euros à son avocat au titre des articles L. 761-1 du
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