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2 résultats pour « Caggianese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01269_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, représenté par Me Belcolore et Me Caggianese, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05128_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Caggianese, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215893 du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle

Source officielle