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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
non inondable du camping est matérialisée par l'installation de barrières ; la restriction concernant la zone non inondable du camping est nécessairement disproportionnée d'autant que le camping dispose
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
Par un arrêté du 19 juin 2020, le maire de Ceyreste a délivré à la SAS Camping de Ceyreste un permis d'aménager portant sur l'extension de ce camping, comprenant le déplacement de vingt emplacements pour
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
À ce jour, entre 50 et 60 personnes résident de manière permanente dans ce camping. 2.
4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
et toutes autres formes d'hébergement de jour comme de nuit sur ce site, enfin interdit le stationnement de camping-cars et de tout autre véhicule de gabarit et de poids au moins équivalents à un camping-car
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
L'association Fédération des campings du Vaucluse a présenté, le 21 décembre 2018, un recours gracieux, qui a été rejeté le 18 février 2019.
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
La société Camping Nouvelle Floride exploite le camping éponyme situé lequel dispose de 469 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie quatre étoiles.
DCA_21TL04845_20231017
La société Camping Charlemagne exploite le camping éponyme situé à Marseillan (Hérault) lequel dispose de 465 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie cinq étoiles.
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
l'arrêté n° 2020-01-117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
des personnes et des biens ; le camping a par ailleurs fait l'objet d'un avis favorable du 25 novembre 2016 de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ; il dispose d'un cahier
DCA_21TL04622_20230404
qu'à un aléa fluvial modéré ; l'État n'établit pas que les éléments qui lui avaient permis d'autoriser l'ouverture du camping seraient devenus insuffisants ; - par ailleurs, le camping est concerné
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
L’intention d’interdire « le camping sauvage » énoncé dans l’intitulé de l’arrêté ne faisait pas obstacle à ce que le maire se fonde, pour réglementer le stationnement des camping-cars et des véhicules
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
La société Camping-Car Park fait appel de ce jugement. 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
Par une lettre du 9 juin 2017, l'association Comité de liaison du camping-car a demandé au maire de Biscarrosse d'abroger cet arrêté.
DCA_21TL04844_20231017
La société Les Sirènes exploite le camping .
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
instituée par l'Etat ; - la fermeture définitive du camping " Le Mistral " décidée par l'arrêté du 21 novembre 2016 du maire de Biot excède les aléas que comporte nécessairement l'exploitation du camping
5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'autorisation accordée par le maire de Fouesnant à la société Camping de l'Atlantique permet le réaménagement partiel de ce camping implanté au lieu-dit
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la plage et du bord de mer, la société Camping de la Yole, la société d'exploitation du Camping Marina et la société
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
Humawaka est justifiée dès lors que ce camping est visible depuis le village, à la différence du camping municipal qui fait l'objet de la zone UCb, cette différence de situation étant essentielle pour
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
L'article R. 111-33 du même code dispose que : " Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits : / 1° Sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des
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