Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Une note en délibéré comprenant des pièces complémentaires, présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le ministre soutient que : - au titre de l'infirmité liée aux vertiges, il n'existe aucune aggravation entre 2010 et 2018, l'hyper-réflexie labyrinthique bilatérale aux épreuves caloriques étant déjà
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02992_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01630_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02311_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300824/8 du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C, représentés A Me Callut du cabinet Denis Rebufat et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité l'indemnisation
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02030_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04427_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301380 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00663_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04337_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00744_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00936_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05763_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06177_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
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26/08/2025
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