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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D C et désigné la SELARL Bruno Cambon en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Quant à l'impact sur l'ancien château de Cambron : 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cambon de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Souhaitant faire la lumière sur les conditions de sa prise en charge par les centres hospitaliers du Cateau-Cambrésis et de Cambrai, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
se borne pas à informer l'administration de son recours contentieux ; - elle souhaite trouver une solution amiable aux différends avec la commune de Cambrai ; - la responsabilité de la commune de Cambrai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
et a condamné le CH de Cambrai à lui verser une somme de 53 330,35 euros après déduction d'une provision de 11 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Lille a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cambrai et l'a condamné à indemniser M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01790_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cambon, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
portant sur les désordres relatifs au projet de restructuration et d'extension d'un bâtiment du patrimoine pour l'implantation d'un laboratoire culturel à Cambrai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cambrai a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société BC Nord, la société Baudin Châteauneuf
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La pétitionnaire a produit une analyse des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de Cambrai réalisée en décembre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
rejette la demande de la SAS Financière Sasa tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 90 109 euros résultant de la mise en demeure de payer du 19 mai 2021 du service des impôts de Cambrai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cambrai, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
20 janvier 2023 portant autorisation de renouvellement du parc éolien de 23 aérogénérateurs exploité par la société par actions simplifiée CEPE du Haut-Languedoc sur le territoire de la commune de Cambon-et-Salvergues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C et B à emprunter cette allée pour accéder à la rue de Cambrai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sont également mentionnés leurs date et numéro d'enregistrement au service de publicité foncière de Cambrai.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SA Calitex se prévaut des constatations contenues dans un jugement du 9 février 2021 par lequel le tribunal judiciaire de Cambrai a relaxé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01215_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont
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