Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 résultats pour « Camille DARRES »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les destinataires de données à caractère personnel sont la société SAMO-Informatique, la DARES, les DRTEFP et l'INSEE. Les informations nominatives saisies sont consultables uniquement par les établissements concernés par ces informations.
Article D1221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 20
Dans les huit premiers jours de chaque mois, l'employeur adresse à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) le relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent.
Article ANNEXE 34
boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV n°s 143, 130, 129, 128, 127, 126, 125 et 124 puis la limite Nord des parcelles section CV n°s 140 et 141 ; - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la limite Nord de
Article 1
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles du fichier historique statistique issu du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'institution
Article ANNEXE 1
Source des données : l'opérateur France Travail, DARES
Article Annexe
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF. Code NAF de l'établissement. DGT, DARES, CNFPT, DGI, ACOSS (URSSAF), UNEDIC (ASSEDIC, GARP).
Article 1
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectue un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) auprès d'un échantillon
LEGIARTI000049821393
Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016 Ponctuelle DARES Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations) Ponctuelle DARES Enquête auprès de bénéficiaires
LEGIARTI000049821143
425 du 14 avril 2020Juin 20213 656,5 -73, 3Juillet 20213 596,4 -60, 1Août 20213 545,1 -51, 3Septembre 20213 490,7 -54, 4Somme des variations mensuelles sur 6 mois (avril-septembre 2021), hors périodes neutralisées -239, 1Source : DARES
Article Annexe 31
Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro. Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.
LEGIARTI000049821629
Code NAF de l'établissement DGT, DARES, CNFPT, DGFIP, ACOSS (URSSAF), L'opérateur France Travail, CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CARSAT, CGSS), RAEP.
Article 3
Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Hortus sise immeuble le “ Séranne “, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 83, boulevard Camille-Blanc
LEGIARTI000049821483
DGT, DARES, CNFPT, DGFIP, ACOSS (URSSAF), l'opérateur France Travail, CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS). IDENTITÉ ÉMETTEUR Numéro SIREN/ SIRET.
Article Annexe
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, l'opérateur France Travail, CNBF, SPE. Code NAF de l'établissement.
LEGIARTI000049821631
DGT, DARES, CNFPT, DGFIP, ACOSS (URSSAF), L'opérateur France Travail, CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CARSAT, CRAV, CGSS). IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/SIRET.
LEGIARTI000026168857
. ― Enquêtes d'initiative nationale PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, qualification et revenus du travail Enquête auprès des salariés sur les ruptures conventionnelles Ponctuelle DARES Services publics et services
Article 2
Les établissements enquêtés sont tirés du fichier OCEDAR (outil de coordination des enquêtes de la DARES) par sondage avec une extension régionale pour deux régions : Basse-Normandie et Bourgogne.
LEGIARTI000049821356
Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'emploi en continu Annuelle INSEE Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES
Article 2
Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules Verne Spectacle Sèvres Lycée Jean-Pierre Vernant Graphisme Vauréal Lycée Camille
Article Annexe 40
Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult. Ilot Camille-Groult Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro 61.
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