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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à la maire d’Allonzier-la-Caille de délivrer à la société Mercier Promotion le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, si la commune conteste la largeur de ce retrait, le plan de bornage, par les cotations qu’il comporte, permet de corroborer le témoignage dont se prévaut Mme B... et évoquant un retrait d
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant M. et Mme B et la SCI MS, et de Me Camille Ghesquiere, représentant M.
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DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, et de Me Camille Robiquet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En admettant que la partie goudronnée de cette allée ne mesurerait à certains endroits que 2,20 mètres de largeur, sa largeur moyenne est de 2,50 mètres, son entrée a une largeur de 4,40 mètres, et elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sont inaccessibles et que l'entrée au local à vélos est inadaptée ; - le permis méconnaît les dispositions de l'article UA 3-1 du règlement du PLU relatives aux accès ainsi que celles concernant la largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'absence d'urgence et de contestation sérieuse ; - ils ont déposé une déclaration préalable pour la reconstruction d'un mur de soutènement en béton d'une hauteur de 1,25 mètre et 0,25 mètre de largeur
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DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
méconnu le principe du contradictoire en méconnaissance de l'article L. 5 du code de justice administrative en retenant, sans qu'une pièce ne l'établisse, que le chemin de Peyssilieu présentait une largeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
nécessitant pas d’expropriation ont été examinées et auraient dû être retenues, en particulier le scénario 1, celui-ci, qui ne comportait ni valorisation de la place du Docteur B..., ni amélioration de la largeur
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DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
que le projet est enclavé, le bénéficiaire ne démontrant pas la disponibilité du terrain qui serait grevé, selon lui, d'une servitude de passage sur le fonds riverain cadastré section B n° 626 et la largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
423-1 du code de l'urbanisme ; la société pétitionnaire n'a pas qualité pour déposer la demande de permis de construire portant notamment sur la reconfiguration de la rue Louis Postel et de la rue Camille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette voie privée, qui est en impasse, est goudronnée avec une largeur de 6 mètres, et dessert six constructions, dont les occupants, au nombres desquels se trouvent les requérants, bénéficient d'une servitude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, dans ces conditions, que la largeur du chemin jusqu'au terrain d'assiette du projet ne répondrait pas à l'importance et la destination des constructions envisagées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette voie privée, qui est en impasse, est goudronnée avec une largeur de 6 mètres, et dessert six constructions, dont les occupants, au nombres desquels les requérants, bénéficient d'une servitude de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, le plan de masse précise que les accès des maisons seront en gravier et localise également les cheminements piétons, d'une largeur minimum de 1,20 mètre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
D'autre part, l'accès au terrain d'assiette du projet, d'une largeur de 4 mètres et débouchant sur la rue Montplaisir, n'est pas constitutif, compte tenu de la nature et de l'importance relative du projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mont-Blanc, la représentation graphique de ces emplacements réservés ne peut être interprétée comme correspondant à l'emprise actuelle de la voie, à laquelle il conviendrait d'ajouter 1,5 mètre de largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, cette même construction se substitue à une maison existante, prolongée d'un hangar, qui occupait la totalité de la largeur de la parcelle située rue de la Motte Brûlon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. / Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d'au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ". 6.
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