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10 résultats pour « Camille Robiquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00453_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A, représenté par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02467_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Camille Robiquet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00538_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, et de Me Camille Robiquet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02396_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de la placer en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

H A, l'association du quartier " les Rouquettes " et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PA 66028 19 F0004 du 18 mai 2020 par lequel le maire de Cabestany

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La circonstance que les résultats du protocole de recherche consacré à l'avifaune contenus dans l'étude d'impact ne mentionnent pas la présence de la Caille des Blés et la Pie-grièche ne caractérisent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

La circonstance que les résultats du protocole de recherche consacré à l'avifaune contenus dans l'étude d'impact ne mentionnent pas la présence de la Caille des Blés et la Pie-grièche ne caractérisent

Source officielle