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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
A, représenté par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
ORCA_22DA02467_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle l'Office
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Camille Robiquet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
C, et de Me Camille Robiquet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de la placer en
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier
4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
H A, l'association du quartier " les Rouquettes " et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PA 66028 19 F0004 du 18 mai 2020 par lequel le maire de Cabestany
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
La circonstance que les résultats du protocole de recherche consacré à l'avifaune contenus dans l'étude d'impact ne mentionnent pas la présence de la Caille des Blés et la Pie-grièche ne caractérisent
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023