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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
en béton et d’accotements et la défectuosité des caniveaux à grilles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des quatre bâtiments, en raison de l’insuffisance du traitement imperméabilisant apposé dans ces caniveaux et de fissures présentes au fond de ceux-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
existant, la repose de caniveaux préfabriqués, la réalisation d’un trottoir en béton et la réalisation d’un tapis en enrobé neuf.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Dans ces conditions, les dommages en cause résultent directement de l'emplacement du caniveau en béton, au niveau de l'accès à l'ancienne propriété de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SAS Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT), la SASU SCREG Est et la SAS Roger Martin à lui verser la somme globale de 153 099, 84 euros TTC, en réparation des désordres décennaux concernant les caniveaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La réception de ces travaux a été prononcée le 13 novembre 2020 avec réserve, notamment sur la résistance de ces caniveaux avec la notification d'affaissements localisés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A partir de 2015, certains avaloirs se sont délités et des épaufrures sont apparues au niveau des caniveaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il relève également la présence d'un arbre, d'une grille d'arbre, d'un caniveau et d'un candélabre à l'endroit des terrasses projetées conduisant à l'impossibilité d'octroyer les autorisations sollicitées
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
imposable à la CFE en application de la doctrine libellée BOI-IF-TFB- 10-10-20, n° 70 ; - l’immobilisation libellée « aire dépotage fosse » qui correspond à la réalisation d’une dalle béton avec un caniveau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
constater les limites actuelles de la voie publique ; il a pour effet d'imposer un retrait de près de 2 mètres par rapport à la limite existante de la voie communale, matérialisée par le bord extérieur du caniveau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
procéder à un relevé ; - l’urbanisation du quartier, marquée ces vingt dernières années par la délivrance de trois permis de construire, n’est pas intensive mais largement antérieure à la pose du caniveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
2°) d'enjoindre à la commune de de remettre en état une bande de terrain d'une superficie de 20 m² leur appartenant, en supprimant le bitume la recouvrant, en déplaçant hors de leur propriété le caniveau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
mètres linéaires (ml) pour un montant d’environ 30 000 euros hors taxe (HT), ces travaux ne répondront pas à la « problématique » et pourront même entraîner des désordres supplémentaires du fait de caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fixer le montant des travaux de réparation des désordres affectant le dallage de l'esplanade des Fontaines à 718 808,76 euros hors taxes et celui des travaux de réparation des désordres affectant les caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard " ; 5°) de mettre à la charge de M. et Mme D et de la commune de La Grand-Combe la somme de 2 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'agissant des canalisations et caniveaux : 40.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que les immobilisations " Benne 1030L Inox ", " ensemble caniveaux siphons extens u2 ", " ensemble caniveaux à grille ", " panneaux au pays des rillettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
réalisé des travaux complémentaires d’étanchéité à l’air, indispensables et non couverts par le prix de leur marché, pour un montant de 75 734,40 euros HT, ainsi que des travaux de mise en place de caniveaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette chute serait liée à la présence d'une excavation, d'environ 6 cm de profondeur, dans le caniveau situé entre le trottoir dont descendait Mme B et la chaussée, où était stationné le véhicule dans
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