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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il assimile à un site anciennement anthropisé le secteur de Calissanne (Font de Leu) en raison des faibles qualités agronomiques des terres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il assimile à un site anciennement anthropisé le secteur de Calissanne (Font de Leu) en raison des faibles qualités agronomiques des terres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
révision générale de son plan local d'urbanisme (PLU), en tant qu'elle comprend au sein de la zone naturelle " N " deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la délibération en litige, hormis en ce qui concerne le classement au sein de la zone naturelle " N " de deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, la programmation musicale de CapSao, service retenu, est plus diversifiée que celle de Radio Latina, déjà présente dans la couche métropolitaine, dès lors qu'elle propose non seulement des genres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentés par Me Bertrand-Capizzano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 et la décision du 4 janvier 2021 de rejet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A un permis de construire portant sur l'édification d'un local à usage d'habitation d'une surface de plancher de 53,11 m² sur une parcelle cadastrée section D n° 1084 située au lieu-dit " Cappiajo Lupena
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le CSA a autorisé, en catégorie D, les radios Capsao, Jazz Radio, Melody, Oui Fm, Radio FG, Radio Nova, Swigg et TSF Jazz et, en catégorie A, les radios associatives
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A est assigné à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours, sur le territoire de la commune d'Antibes, à l'adresse " 51 avenue de l'acqueduc romain - Résidence Le capitan ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 20 juin 2024, la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique venant aux droits de la société Laboratoires Klorane, représentée par Me Capisano
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 27 juin 2023, la commune de Marly, représentée par Me Amandine Capitani conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
thromboembolique veineuse, et que la fille des requérants, B, est suivie depuis la petite enfance pour une malformation veineuse du segment jambier et du pied droit avec, à l'examen clinique, des lésions capillaro-veineuse
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01346_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officiellePage 1 sur 2
SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO
20/11/2025
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SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO
30/01/2025
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MONCUBE, CAPISANO, Mathis, Alexandre, Gabriel, René
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/05/2023
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MONCUBE, CAPISANO, Mathis Alexandre Gabriel René Dimitri
23/09/2021
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GEMTECHNIK, CAPISANO, Eric, Jean, François, Armand
20/08/2010
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