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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Cette substitution de base légale n'a pour effet de priver la SAS Sogea Caroni d'aucune garantie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - la requête de la société Sogea Caroni est recevable ; - les demandes de la SMA, assureur de Sogea Caroni, ne relèvent pas de la compétence du juge administratif comme l'a jugé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le désistement de la SAS EHPAD Les Camoins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dalmasso-Catoni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00257_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'urbanisme opérationnel négatif du 24 janvier 2020, par lequel, ledit maire a indiqué que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1153, située Allée " la Grande Cadenière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
du béton, à la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toulon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec garage, sur un terrain situé 7 chemin de Capon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C A Yeuc'h, exerçant 209 rue Caponière, Caen (14000), est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1') décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'établissement pour personnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
De la Caffinière, dont les éléments précis et circonstanciés ne sont pas sérieusement remis en cause par les autres pièces médicales versées à l'instance et notamment par le certificat du Dr C du 10 novembre
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
insuffisant, au sein d'une zone agricole, non desservie par les transports en commun ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées section D n ° 324, 325, 1237, 1239 et 1242 dans le secteur de Cabanis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
reproduit en annexe de la proposition de rectification du 20 juin 2016, relatif à la reconstitution du chiffre d'affaires des vins pour l'exercice 2014, que le total des achats revendus du vin " La Cadenière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En l'espèce, le lieu de travail habituel de Mme A se trouvait à la crèche " Les Mirabelles " sise 8/10 rue Camoin Jeune, dans le quatrième arrondissement de Marseille.
Source officielle