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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01719_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Capucine ne peut pas davantage être regardée comme ayant opté, même implicitement, pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Or la société Les Capucins n'allègue ni n'établit que Mme Duc aurait fait appel de cette ordonnance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C... et le GFA La Capucine ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - en vertu du contrat de concession, elle n’a la charge du nettoyage du marché des Capucins qu’à l’issue de chaque séance de marché ; - l’obligation d’entretien courant n’inclut
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
° 2102308 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur la demande de l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Capucins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Capucine Rouvet Orue Carreras, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré un permis de construire à la SASU Clos des Capucines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A a déclaré avoir été déposé en voiture par une amie devant le 96 de la rue des Capucins à Reims, à proximité de son domicile qui se trouve au 98 bis de cette rue.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Enfin, la parcelle est bordée au sud par la rue Amiral U qui la sépare du rivage et de la plage des Capucins.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis le 28 juillet 2011 les 500/1000èmes de bâtiments à usage d'habitation situé au Vésinet (78), l'autre moitié étant acquise par la SCI Capucine
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
projet est situé dans le périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages du champ captant
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du réservoir de Puech Chaud » par lequel le syndicat fournit de l’eau à Nîmes Métropole ; - il n’a pas été consulté lors de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du champ captant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si les pistes du drive sont en partie incluses dans le périmètre des champs captants, les eaux pluviales provenant du parking seront traitées avant d'être infiltrées à la parcelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation des préjudices matériel, financier, de jouissance et moral que lui ont causé les désordres affectant la toiture en lauze de la chapelle des Capucins
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des pièces du dossier de demande de permis de construire que les maisons projetées par la société Euclide seront desservies par la rue des Jasmins, laquelle est elle-même accessible par la rue des Capucines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
maîtrise foncière de l'ensemble des terrains d'assiette de son projet, au sens de l'article R. 752-4 du code du commerce ; - le dossier de demande était dénué d'informations précises sur les champs captants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir compte tenu de sa compétence en matière d'eau potable et de la localisation de l'installation à proximité de champs captants de l'agglomération ; - le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02884_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
capitaux, le tribunal a fait application de la clause de gel prévue à l'article 64 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dès lors, d'une part, que son investissement dans la société Capptain
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01353_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 28 juillet 2017, Mme B... a déposé une déclaration préalable pour créer deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section CA n° 1176, 1177 et 181, sises chemin de Camplanier à Nîmes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Capucins dont M. et Mme A étaient cogérants et associés, respectivement à hauteur de 21 % et 30 % des parts sociales, a fait l'objet d'une vérification de
Source officiellePage 1 sur 3