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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cet article 1er indiquait que « l’objectif de cette convention est d’une part d’assurer une ressource complémentaire au syndicat intercommunal des Eaux de la Vaunage qui pourra bénéficier de la capacité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la fin-de non-recevoir opposée par la commune de la Bernerie-en-Retz à la demande de première instance introduite par M. D : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 1er juillet 2009, elle a conclu un nouveau contrat de distribution avec la société suisse FLTCE, basée en Suisse, dans le canton de Berne, lequel s'est accompagné d'une restructuration de son activité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
son épouse Mme A épouse C, par un acte de kafala dressé devant notaire le 20 janvier 2016, qui a fait l'objet, le 16 mars 2020, d'une homologation par un jugement du tribunal de première instance de Beni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de l’appréciation des capacités techniques et financières : Aux termes de l’article L. 181-27 du code de l’environnement : « L’autorisation prend en compte les capacités techniques et financières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taux minimal au-delà duquel s'applique la prise en charge par la solidarité nationale ; - à titre subsidiaire, une expertise complémentaire serait nécessaire pour déterminer quelle aurait été la capacité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
en 2016 ; - le dimensionnement du site de maintenance et de remisage, pour accueillir plus de rames que celles strictement nécessaires à l'exploitation du tramway T10 entre la Croix-de-Berny
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, pour les requérants et de Me Carpentier, pour la société Parc éolien des Grandes Landes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, pour l'association Terre Eau Vent et autres, et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, la CPAM de Loire-Atlantique, représentée par Me Besnier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2022, 2°) d'ordonner une nouvelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
prairie, s'ouvre, à l'ouest, sur un vaste espace agricole dont elle n'est séparée par aucune coupure naturelle ou artificielle, l'orientation n° 1 du PADD " Développer le ville en cohérence avec ses capacités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - elle justifie de la capacité à agir de son président ainsi que de son intérêt à agir ; - sa requête n'est pas tardive ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Protat, représentant l'association Bon Sens, la parole ayant ensuite été donnée à Me Berne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
181-15-2 du code de l'environnement ; - le dossier de demande d'autorisation environnementale est incomplet, dès lors que la société pétitionnaire n'a pas justifié du caractère suffisant de ses capacités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Si Mme D produit deux articles de presse rédigés par le président de l'association des diabétiques d'Alger et une étude réalisée par un médecin du centre hospitalier universitaire de Beni Messous attestant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur les capacités financières : 29.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2021, le 3 février 2023 et le 15 juin 2023, la CPAM de l'Aisne représentée par Me de Berny conclut dans le dernier état de ses écritures à la réformation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2021, le 3 février 2023 et le 15 juin 2023, la CPAM de l'Aisne représentée par Me de Berny conclut dans le dernier état de ses écritures à la réformation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'expertise les 8 juillet et 16 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny
Source officiellePage 1 sur 2