Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
inférieure à 100 m3 ; / - des installations d'une capacité égale ou supérieure à 100 m3 lorsqu'elles peuvent être déplacées par des moyens normaux ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03286_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une décision du 25 octobre 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03397_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une décision du 25 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01783_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Geffray, - et les observations de Me Lejosne, substituant Me Renard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02220_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024 ; Le président-rapporteur G.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B au regard de la durée de la vacance et de la capacité de l'intéressé à supporter la charge financière des travaux nécessaires à rendre le bien habitable au sens des dispositions de l'article 232 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 6 septembre 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Me Dazin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01758_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 13 septembre 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
procès-verbal de la réunion de la commission qui a écarté sa candidature et en ce qu'elle repose sur une délibération du conseil d'administration de cette université portant approbation des conditions et des capacités
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01204_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 22 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une décision du 12 janvier 2024 le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle ayant constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle déposée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant M. B, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 25 avril 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01344_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme E, représentée par Me Geffroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’une prévoit que celles-ci « seront traitées sur la parcelle par tout système de récupération des eaux pluviales de capacité suffisante, adapté à la nature du terrain, les travaux ne devant pas modifier
Source officiellePage 1 sur 3