Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'ensemble est structuré autour de deux routes et comporte au surplus un restaurant et une carrosserie.
Source officielleCarole DOUCET
18/04/2023
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LE JOLLY bijoux, DOUCET, Carole, Micheline Christiane, LE JOLLY
09/01/2022
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DOUCET MABROUK, Carole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/03583
25/04/2017
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DOUCET MABROUK, Carole
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 667346200 le 29 avril 2015
10/07/2015
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DOUCET MABROUK, Carole
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012
22/02/2012
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